J.O. 174 du 30 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12982

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Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300045A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 juillet 2003, M. Sébastien Heintz, administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché, au titre de la mobilité, en qualité de rapporteur auprès de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er juillet 2002.